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A-2016-051-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la convention portant création d’une Agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles. 7 juillet 2016

PDF document icon Avis_agence_spatiale_europeenne.pdf — Document PDF, 64 ko (65956 bytes)