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A-2017-016-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de Coopération modifiant l’Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l’Etat fédéral, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, signé à Bruxelles le 17 décembre 2015. 20 avril 2017

PDF document icon Avis_accord_cooperation_armes_chimiques.pdf — Document PDF, 384 ko (394200 bytes)