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A-2017-017-CES

Avant-projet d’ordonnance concernant l’assentiment à la Convention n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et l’Annexe, adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 53ème session à Genève le 25 juin 1969. 20 avril 2017

PDF document icon Avis_convention_soins_medicaux.pdf — Document PDF, 381 ko (390750 bytes)