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A-2017-060-CES

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016. 21 septembre 2017

PDF document icon Avis_Kigali.pdf — Document PDF, 380 ko (389692 bytes)