Aller au contenu

Navigation

A-2017-077-CES

Projet d’arrêté relatif à l’ordonnance du 8 décembre 2016 portant sur l’intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 novembre 2017

PDF document icon Avis_integration_dimension_handicap.pdf — Document PDF, 487 ko (499651 bytes)