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A-2018-025-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016. 15 mars 2018

PDF document icon Avis_double_imposition_Belgique-Japon.pdf — Document PDF, 378 ko (387325 bytes)