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- A-2018-061-CES
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises & Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises. 7 septembre 2018
- A-2016-041-CES
- Plan Régional d’Innovation 2016-2020 &Avant-projet d’ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises & Avant-projet d’ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises. 16 juin 2016
- A-2015-012-CES
- Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation et modifiant l’arrêté du Gouvernement du 9 décembre 2010 portant exécution de l’article 21 de l’ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation. 9 mars 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 19 mars 2015
- A-2012-056-CES
- Mise à jour du Plan Régional pour l’Innovation de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 octobre 2012
- A-2010-041-CES
- « Initiative phare Europe 2020 : Une Union de l'Innovation ». 18 novembre 2010
- A-2010-022-CES
- Projets d'arrêtés portant exécution des articles 21, 22 et 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. 21 septembre 2010
- A-2009-021-CES
- Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'Ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la Recherche, le Développement et l'Innovation. 17 septembre 2009
- A-2008-032-CES
- Avant-projet d'ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. 18 septembre 2008
- A-2007-015-CES
- Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. 3 mai 2007
- A-2003-002-CES
- Avant-projet d'ordonnance portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB). 23 janvier 2003
- A-2002-016-CES
- Projet d'arrêté portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. 20 juin 2002
- A-2001-012-CES
- Projet d'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. 18 octobre 2001