Aller au contenu

Navigation

A-2015-012-CES

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation et modifiant l’arrêté du Gouvernement du 9 décembre 2010 portant exécution de l’article 21 de l’ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation. 9 mars 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 19 mars 2015

PDF document icon Avis_recherche_developpement_innovation.pdf — Document PDF, 69 ko (70864 bytes)