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Région géographique (ville)

A-2017-058-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l’information géographique en Région de Bruxelles-Capitale & Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l’information géographique en Région de Bruxelles-Capitale. 21 septembre 2017
A-2013-046-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l’information géographique en Région de Bruxelles-Capitale. 19 septembre 2013
A-2010-011-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale et avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du xx xx xxxx conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique. 17 juin 2010