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A-2010-011-CES

Avant-projet d'ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale et avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du xx xx xxxx conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique. 17 juin 2010

PDF document icon Avis_Inspire.pdf — Document PDF, 32 ko (33357 bytes)