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A-2013-046-CES

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l’information géographique en Région de Bruxelles-Capitale. 19 septembre 2013

PDF document icon Avis_information_geographique.pdf — Document PDF, 69 ko (71602 bytes)