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Santé

A-2018-074-CES
Avis d’initiative relatif au Plan Santé bruxellois. 18 octobre 2018
A-2018-036-CES
Avis d'initiative concernant l’assurance autonomie bruxelloise. 7 mai 2018
A-2017-078-CES
Avant-projet d’arrêté du collège réuni de la COCOM fixant l’organigramme de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales. 22 novembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 20 décembre 2017
A-2017-011-CES
Avis d’initiative concernant la problématique des aspects transrégionaux et transfrontaliers de la santé dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat. 13 mars 2017
A-2016-046-CES
Avis d’initiative relatif aux implications du TTIP et du CETA sur le secteur de la santé. 16 juin 2016