A-2017-078-CES
Avant-projet d’arrêté du collège réuni de la COCOM fixant l’organigramme de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales. 22 novembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 20 décembre 2017
Avis_organigramme_Iriscare.pdf
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