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Transport

A-2019-069-CES
Projet de Plan Régional de Mobilité - Good Move. 17 octobre 2019
A-2019-054-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et de l’eurovignette par la Région de Bruxelles-Capitale. 16 mai 2019
A-2019-052-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale  relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 3 mai 2019
A-2018-097-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 20 décembre 2018
A-2018-088-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d’utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés. 14 novembre 2018
A-2018-081-CES
Avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’exploitation et à la sécurité des tunnels routiers. 18 octobre 2018
A-2018-072-CES
Questionnaire GOOD MOVE. 18 octobre 2018
A-2018-053-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du XX/XX/XXXX relative au cyclopartage en flotte libre. 5 juillet 2018
A-2018-020-CES
Ordonnance relative aux services de taxi. 15 mars 2018
A-2018-007-CES
Ordonnance relative au cyclopartage en flotte libre. 18 janvier 2018
A-2018-006-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d’instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées « park & charge », « autocars » et « poids lourds ». 18 janvier 2018
A-2017-086-CES
Recommandations concernant le Focus Good Choice du plan régional de mobilité - Good Move. 20 décembre 2017
A-2017-069-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique et modifiant le statut fiscal des ancêtres dans le cadre de la taxe de circulation. 19 octobre 2017
A-2017-064-CES
Avant-projet d’ordonnance portant reprise des taxes de circulation. 9 octobre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 19 octobre 2017
A-2017-057-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et l'examen de conduite pour la catégorie des véhicules à moteur B. 21 septembre 2017
A-2017-051-CES
Projet de cahier de charges du rapport d’incidences environnementales du projet de plan régional de mobilité (Good Move). 4 septembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2017
A-2017-027-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandise, en remplacement de l’Eurovignette. 27 avril 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 18 mai 2017
A-2016-098-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l’organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. 22 décembre 2016
A-2016-096-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 22 décembre 2016
A-2016-044-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014. 16 juin 2016
A-2016-015-CES
Avant-projet d’ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. 18 février 2016
A-2016-008-CES
Avis d’initiative relatif à la mobilité et infrastructures de transport en Région de Bruxelles-Capitale. Émis par le Conseil d’Administration le 16 février 2016
A-2016-007-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du [ ] entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un organe de conciliation dans le cadre de l’introduction du prélèvement kilométrique pour poids lourds sur le territoire des trois Régions et désignation du Service régional bruxellois de traitement de plainte comme membre de cet organe. 21 janvier 2016
A-2015-020-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 relatif à l’instauration d’un prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la création de l’entité interrégionale Viapass. 8 avril 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 20 avril 2015
A-2015-015-CES
Avant-projet d’ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’eurovignette. 19 mars 2015
A-2014-038-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. 3 avril 2014 (procédure écrite)
A-2014-023-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 20 février 2014
A-2014-018-CES
Avis d’initiative relatif à la mobilité en Région de Bruxelles-Capitale. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
A-2014-016-CES
4 projets d’arrêtés d’exécution relatifs à l’ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité. 20 février 2014
A-2014-013-CES
Approbation traités internationaux - Traités sur le transport routier: (1) Belgique-Moldavie (1996), (2) Belgique-Maroc (1997), (3) Belgique-Ukraine (1997), (4) Belgique-Macédoine (1998), (5) Belgique-Georgie (2002), Belgique-Albanie (2006), (7) Belgique-Kazakhstan (2006), (8) Belgique-Russie (2007), (9) Belgique-Kosovo (2010), (10) Belgique-Monténégro (2010) et (11) Belgique-Serbie (2010). 20 février 2014
A-2013-067-CES
Avant-projets d’ordonnances portant assentiment : 1. à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures et au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses ; 2. à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure ; 3. à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ; 4. au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale ; 5. à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. 21 novembre 2013
A-2013-059-CES
Accord de coopération relatif à l’instauration de la tarification kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la création de l’entité interrégionale Viapass et l’avant-projet d’ordonnance y portant assentiment. 17 octobre 2013
A-2013-054-CES
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les titres I à VIII du règlement régional d’urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 octobre 2013
A-2013-049-CES
Projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions en vue de l’exécution des règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable . 19 septembre 2013
A-2013-008-CES
Plan régional de politique du stationnement. 21 mars 2013
A-2013-007-CES
Plan stratégique pour le transport de marchandises en Région de Bruxelles-Capitale. 28 février 2013
A-2012-053-CES
Réforme interrégionale de la fiscalité routière. 18 octobre 2012
A-2012-050-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 18 octobre 2012
A-2012-034-CES
Projet de plan piéton stratégique. 16 juillet 2012
A-2011-007-CES
Avis d'initiative relatif à la Politique régionale de stationnement - Volet II. 17 mars 2011
A-2011-003-CES
Avis d'initiative relatif à la Politique régionale de stationnement - Volet I. 20 janvier 2011
A-2010-029-CES
Projet d'arrêté relatif aux plans de déplacements d'entreprises. 21 septembre 2010
A-2008-041-CES
Projet de Plan régional des déplacements IRIS 2. 20 novembre 2008
A-2008-040-CES
Avant-projet d'ordonnance relative aux plans de déplacements. 20 novembre 2008
A-2008-036-CES
Projet de plan d'évaluation des incidences sur l'environnement : Transformation du R0, tronçon A3/E40 (Woluwe-Saint-Etienne) - A1/A19 (Machelen). 16 octobre 2008
A-2007-005-CES
Avis d'initiative relatif aux premiers résultats des plans de transports d'entreprise bruxellois. 15 février 2007
A-2007-004-CES
Avant-projet d'ordonnance organique des transports publics reliant les centres d'intérêt de la Région de Bruxelles-Capitale. 15 février 2007
A-2006-001-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 19 janvier 2006
A-2003-028-CES
Avis d'initiative sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site. 18 décembre 2003
A-2003-025-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de la réalisation du programme du Réseau Express Régional de, vers, à et autour de Bruxelles. 18 décembre 2003
A-2003-024-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Région Flamande et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 25 avril 2002 relatif à une réduction de la taxe de mise en circulation (TMC) pour certains véhicules. 18 décembre 2003
A-2003-013-CES
Projet darrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements à certaines entreprises. 26 juin 2003
A-2003-005-CES
Projet d'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux ressortissant à leurs autorité et contrôle. 23 janvier 2003
A-2002-015-CES
Projet de circulaire n° 18 relative à la limitation des emplacements de parcage. 16 mai 2002
A-2002-011-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation (TMC) sur base de la norme d'émission de moteur (comme visé dans la directive 98/69 EG du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules. 18 avril 2002