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A-2003-025-CES

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de la réalisation du programme du Réseau Express Régional de, vers, à et autour de Bruxelles. 18 décembre 2003

PDF document icon 5. Avis_programme_RER.pdf — Document PDF, 102 ko (104566 bytes)