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A-2013-049-CES

Projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions en vue de l’exécution des règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable . 19 septembre 2013

PDF document icon Avis_transport_voies_navigables.pdf — Document PDF, 58 ko (60290 bytes)