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A-2013-054-CES

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les titres I à VIII du règlement régional d’urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 octobre 2013

PDF document icon Avis_Titres_I_a_VIII_RRU.pdf — Document PDF, 74 ko (76287 bytes)