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A-2013-059-CES

Accord de coopération relatif à l’instauration de la tarification kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la création de l’entité interrégionale Viapass et l’avant-projet d’ordonnance y portant assentiment. 17 octobre 2013

PDF document icon Avis_tarification_kilometrique.pdf — Document PDF, 90 ko (92856 bytes)