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A-2013-067-CES

Avant-projets d’ordonnances portant assentiment : 1. à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures et au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses ; 2. à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure ; 3. à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ; 4. au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale ; 5. à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. 21 novembre 2013

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