A-2014-038-CES

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. 3 avril 2014 (procédure écrite)