A-2015-015-CES
Avant-projet d’ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’eurovignette. 19 mars 2015
Avis_prelevement_kilometrique.pdf
—
Document PDF,
100 ko (102871 bytes)