Aller au contenu

Navigation

A-2015-015-CES

Avant-projet d’ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’eurovignette. 19 mars 2015

PDF document icon Avis_prelevement_kilometrique.pdf — Document PDF, 100 ko (102871 bytes)