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A-2015-020-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 relatif à l’instauration d’un prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la création de l’entité interrégionale Viapass. 8 avril 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 20 avril 2015

PDF document icon Avis_prelevement_kilometrique.pdf — Document PDF, 100 ko (103156 bytes)