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A-2017-027-CES

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandise, en remplacement de l’Eurovignette. 27 avril 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 18 mai 2017

PDF document icon Avis_prelevement_kilometrique.pdf — Document PDF, 392 ko (401801 bytes)