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A-2018-088-CES

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d’utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés. 14 novembre 2018

PDF document icon Avis_vehicules_moteur_partages.pdf — Document PDF, 488 ko (500617 bytes)