A-2018-097-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 20 décembre 2018
Avis_services_taxis.pdf
—
Document PDF,
395 ko (404759 bytes)