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A-2018-097-CES

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 20 décembre 2018

PDF document icon Avis_services_taxis.pdf — Document PDF, 395 ko (404759 bytes)