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A-2019-052-CES

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale  relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 3 mai 2019

PDF document icon Avis_exemplarite_pouvoirs_publics.pdf — Document PDF, 208 ko (213598 bytes)