Aller au contenu

Navigation

A-2019-054-CES

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et de l’eurovignette par la Région de Bruxelles-Capitale. 16 mai 2019

PDF document icon Avis_taxe_circulation.pdf — Document PDF, 115 ko (118749 bytes)