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2010

NDS-2010-031-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers et Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de mise en œuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers
NDS-2010-030-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers et Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de mise en œuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers
NDS-2010-029-CES
Ordonnance portant l'intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2010-028-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté
NDS-2010-027-CES
Ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
NDS-2010-026-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2010-025-CES
Avant-projet d’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à transposer partiellement la Directive 2006/123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur en Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2010-024-CES
Projet de plan régional d’affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d’affectation du sol
NDS-2010-023-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de ordonnance du … 2009 organique de la revitalisation urbaine
NDS-2010-022-CES
Avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers
NDS-2010-021-CES
Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’avant-projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d’urbanisme
NDS-2010-020-CES
Projet d’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire relative au droit de préemption
NDS-2010-019-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes et l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
NDS-2010-018-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 21, 22 et de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation
NDS-2010-017-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage
NDS-2010-016-CES
Avant-projet d'ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
NDS-2010-015-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution
NDS-2010-014-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélanges, soumises au Règlement REACH
NDS-2010-013-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
NDS-2010-012-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité
NDS-2010-011-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
NDS-2010-010-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
NDS-2010-009-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public
NDS-2010-008-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement
NDS-2010-007-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées
NDS-2010-006-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
NDS-2010-005-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque
NDS-2010-004-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2010-003-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
NDS-2010-002-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol
NDS-2010-001-CES
Projet d'arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto