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2011

NDS-2011-039-CES
Projet de modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et projet de modification de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2011-038-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage
NDS-2011-037-CES
Ordonnance modifiant les articles 80 et 92 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
NDS-2011-036-CES
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
NDS-2011-035-CES
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
NDS-2011-034-CES
Avant-projet d'ordonnance « déchets » visant à transposer la directive 2008/98/CE et abrogeant l'ordonnance du 7 mars 1991
NDS-2011-033-CES
Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
NDS-2011-032-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération et Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens
NDS-2011-031-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique
NDS-2011-030-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicable aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
NDS-2011-029-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux
NDS-2011-028-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation
NDS-2011-027-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie
NDS-2011-026-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques
NDS-2011-025-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2011-024-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade
NDS-2011-023-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
NDS-2011-022-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
NDS-2011-021-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales
NDS-2011-020-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
NDS-2011-019-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale « portant création du Comité technique des agences de voyages » pris en exécution de l'ordonnance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages
NDS-2011-018-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2011-017-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL en récipients mobiles
NDS-2011-016-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d’entreprises
NDS-2011-015-CES
Avant-projet d’arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l’intervention d’un architecte
NDS-2011-014-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
NDS-2011-013-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
NDS-2011-012-CES
Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
NDS-2011-011-CES
Avant-projet d'ordonnance portant une nouvelle modification de l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
NDS-2011-010-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure
NDS-2011-009-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique
NDS-2011-008-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
NDS-2011-007-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires
NDS-2011-006-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles
NDS-2011-005-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs
NDS-2011-004-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
NDS-2011-003-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
NDS-2011-002-CES
Projet d'Alliance Emploi-Environnement - Premier axe : Construction durable
NDS-2011-001-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants