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2013

NDS-2013-031-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles
NDS-2013-030-CES
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
NDS-2013-029-CES
Ordonnance du 26 juillet 2013 portant assentiment à l’Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
NDS-2013-028-CES
Ordonnance du 21 mars 2013 portant assentiment à l’Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006
NDS-2013-027-CES
Ordonnance du 26 juillet 2013 portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime)
NDS-2013-026-CES
Avant-projet d’ordonnance du 26 juillet 2013 portant assentiment à l’Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la République socialiste du Viêtnam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012
NDS-2013-025-CES
Ordonnance du 26 juillet 2013 portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012
NDS-2013-024-CES
Ordonnance du 26 juillet 2013 portant assentiment à l’Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006
NDS-2013-023-CES
Ordonnance du 11 juillet 2013 portant assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocol, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009 ; 2) les échanges de courriers des 30 mai et 11 juillet 2011
NDS-2013-022-CES
Ordonnance du 11 juillet 2013 portant assentiment à l’Accord, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
NDS-2013-021-CES
Ordonnance du 26 juillet 2013 portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012
NDS-2013-020-CES
Ordonnance du 11 juillet 2013 portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et le Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 ; 2) au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988
NDS-2013-019-CES
Ordonnances portant assentiment à des traités internationaux - conventions de double imposition* : 1. TIEA Belgique-Andorre, 2. Prot. Belgique-Australie, 3. Prot. Belgique-Danemark, 4. Prot. Belgique-Finlande, 5. Prot. Belgique-France, 6. Prot. Belgique-Luxembourg, 7. Prot. Belgique-Pays-Bas, 8. Prot. Belgique-Norvège, 9. Belgique-Saint-Marin, 10. Prot. Belgique-Singapour et 11. Prot. Belgique-Royaume-Uni
NDS-2013-018-CES
Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et de promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi
NDS-2013-017-CES
Ordonnance 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2013-016-CES
Ordonnance portant assentiment : 1° à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Washington le 30 avril 2007, et 2° au Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 juin 2010
NDS-2013-015-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires
NDS-2013-014-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses mesures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
NDS-2013-013-CES
Ordonnance relative à l’accès et à l’échange d’informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines
NDS-2013-012-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif à l’/aux aide à la mise aux normes en matière non environnementale ; aides à la production d’écoproduits ; aides à l’économie d’énergie et à la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables ; aides à l’intégration urbaine ; aides à la protection de l’environnement
NDS-2013-011-CES
Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2013-010-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets
NDS-2013-009-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des dérogations aux interdictions d'élagage et d'abattage d'arbres entre le 1er avril et le 15 août
NDS-2013-008-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
NDS-2013-007-CES
Ordonnance portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie
NDS-2013-006-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l’arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie
NDS-2013-005-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l’ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2013-004-CES
Ordonnance du 22 novembre 2012 modifiant le Code des droits de succession
NDS-2013-003-CES
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, concernant les politiques croisées « emploi-formation »
NDS-2013-002-CES
Ordonnance 21 décembre 2012 portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009; 2° au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987
NDS-2013-001-CES
Ordonnance 22 novembre 2012 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe