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2014

NDS-2014-052-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs
NDS-2014-051-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en œuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau
NDS-2014-050-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2011
NDS-2014-049-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
NDS-2014-048-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l’intervention d’un architecte
NDS-2014-047-CES
4 arrêtés d’exécution relatifs à l’ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
NDS-2014-046-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier dans la Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2014-045-CES
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2014-044-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises
NDS-2014-043-CES
Ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013
NDS-2014-042-CES
Ordonnance portant sur l’approbation de l’Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l’Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l’article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord
NDS-2014-041-CES
Ordonnance portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la Roumanie, le République de Slovénie, le République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012
NDS-2014-040-CES
Ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la Directive 77/799/CEE
NDS-2014-039-CES
Arrêté du 3 avril 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 20 juin 2013 relative à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d’autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l’ordre, d’armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions
NDS-2014-038-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d’urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d’urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords
NDS-2014-037-CES
Décret de la Commission communautaire française portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
NDS-2014-036-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 8 mars 2012 portant exécution de l’ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l’emploi et des « lokale werkwinkels »
NDS-2014-035-CES
Avant-projet d’ordonnance portant création d’un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2014-034-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines
NDS-2014-033-CES
Ordonnance relative à l’hébergement touristique
NDS-2014-032-CES
Ordonnance portant création et organisation d’un intégrateur de services régional
NDS-2014-031-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’enregistrement des chargés d’évaluation des incidences, au service d’accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du chapitre 3, du titre 3, du livre 2 du Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie
NDS-2014-030-CES
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire
NDS-2014-029-CES
Ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques
NDS-2014-028-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu'à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes
NDS-2014-027-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol
NDS-2014-026-CES
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le Règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE
NDS-2014-025-CES
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009
NDS-2014-024-CES
Ordonnances portant assentiment à des Traités internationaux - Accords de siège : 1. Belgique - Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, 2. Belgique - Organisation de la Conférence islamique, 3. Belgique - États-Unis d’Amérique, 4. Belgique - Office international des Épizooties, 5. Belgique - Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
NDS-2014-023-CES
Ordonnance portant assentiment au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes, adopté à New York le 2 avril 2013
NDS-2014-022-CES
Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, et 2° au Protocole d'amendement de la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010
NDS-2014-021-CES
Ordonnances portant assentiment à des Traités internationaux - Conventions préventives de la double imposition : 1° Belgique - Bahrein, 2° Belgique - Ile de Man, 3° Belgique - Seychelles - 4° Belgique - Islande, 5° Belgique - Autriche, 6° Belgique - République tchèque, 7° Belgique - République de Corée
NDS-2014-020-CES
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
NDS-2014-019-CES
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012
NDS-2014-018-CES
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010
NDS-2014-017-CES
Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008
NDS-2014-016-CES
Ordonnance portant assentiment à l’amendement de l’article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 janvier 1992 ; à l’amendement de l’article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York le 22 décembre 1995 ; et aux amendements à l’article 17, paragraphe 7 et l’article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptés à New York le 8 septembre 1992
NDS-2014-015-CES
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008
NDS-2014-014-CES
Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
NDS-2014-013-CES
Ordonnance relatif au rapport sur l'application des actes législatifs et la conformité au droit primaire de l'Union européenne en Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2014-012-CES
Ordonnances portant assentiment à des traités internationaux : Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 ; Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêtnam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 ; Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012
NDS-2014-011-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
NDS-2014-010-CES
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
NDS-2014-009-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille
NDS-2014-008-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux ateliers de placement d'accessoires sur véhicules et ateliers d'entretien, d'essai, de démontage et de réparation de véhicules automobiles
NDS-2014-007-CES
Programme régional de réduction des pesticides de la Région de Bruxelles-Capitale 2013-2017
NDS-2014-006-CES
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la construction d’un partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d’une institution commune telle que visée à l’article 92bis §1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
NDS-2014-005-CES
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l’Etat fédéral et les Régions en vue de l’exécution des règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
NDS-2014-004-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité
NDS-2014-003-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
NDS-2014-002-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la restitution de quotas, et modifiant l’arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
NDS-2014-001-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme