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NDS-2014-015-CES

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008

PDF document icon 34_accord_partenariat_economique.pdf — Document PDF, 60 ko (61508 bytes)