Aller au contenu

Navigation

NDS-2014-052-CES

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs

PDF document icon 65_methode_calcul_alternative.pdf — Document PDF, 63 ko (65520 bytes)