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NDS-2015-015-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 relatif à l’instauration d’un prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la création de l’entité interrégionale Viapass

PDF document icon 20_accord_cooperation_Viapass.pdf — Document PDF, 65 ko (66975 bytes)