Aller au contenu

Navigation

NDS-2016-006-CES

Avant-projet d’arrêté 2015/641 du Collège de la Commission communautaire française relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014

PDF document icon 32_contrat_alternance_fr.pdf — Document PDF, 90 ko (92338 bytes)