Aller au contenu

Navigation

NDS-2016-020-CES

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

PDF document icon 28_accord_Georgie.pdf — Document PDF, 362 ko (370841 bytes)