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NDS-2016-026-CES

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013

PDF document icon 48_accord_Israel.pdf — Document PDF, 365 ko (373932 bytes)