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NDS-2016-028-CES

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010

PDF document icon 50_accord_Jordanie.pdf — Document PDF, 361 ko (370551 bytes)