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2017

NDS-2017-035-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
NDS-2017-034-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2017-033-CES
Ordonnance portant assentiment à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2017
NDS-2017-032-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l’organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2017-030-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
NDS-2017-029-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel
NDS-2017-028-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine
NDS-2017-027-CES
Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires
NDS-2017-026-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public
NDS-2017-025-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux contrats de rénovation urbaine portant exécution de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine
NDS-2017-024-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement
NDS-2017-023-CES
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette
NDS-2017-022-CES
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
NDS-2017-021-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés
NDS-2017-020-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant
NDS-2017-019-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux contrats de quartier durable
NDS-2017-018-CES
Ordonnance portant assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 et signée à Strasbourg le 25 juin 2012
NDS-2017-017-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2012 relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique
NDS-2017-016-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
NDS-2017-015-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d’entreprises
NDS-2017-014-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Politique de la Ville
NDS-2017-013-CES
Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence
NDS-2017-012-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du fipronil ou des néonicotinoïdes en Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2017-011-CES
Arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
NDS-2017-010-CES
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Paris (France), le 12 décembre 2015
NDS-2017-009-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes
NDS-2017-008-CES
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
NDS-2017-007-CES
Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013
NDS-2017-006-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol
NDS-2017-005-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement
NDS-2017-004-CES
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
NDS-2017-003-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2017-002-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
NDS-2017-001-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office régional de l’emploi en vue de mettre en œuvre la Sixième Réforme de l’État et de modifier la dénomination de cet office