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2018

NDS-2018-014-CES
Ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autres part, fait à Manille le 7 août 2017
NDS-2018-013-CES
Ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République Argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées, signé à Bruxelles le 20 avril 2017
NDS-2018-012-CES
Ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Afrique du Sud sur l’exercice d’activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Pretoria le 14 janvier 2016
NDS-2018-011-CES
Ordonnance portant assentiment à l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des Agences de l’OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 20 mai 2016
NDS-2018-010-CES
Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016
NDS-2018-009-CES
Première série d’arrêtés d’exécution de l’ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises
NDS-2018-008-CES
Ordonnance relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales
NDS-2018-007-CES
Ordonnance portant assentiment à l’Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017
NDS-2018-006-CES
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016
NDS-2018-005-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dépôts de liquides inflammables utilisés comme combustible
NDS-2018-004-CES
Ordonnance portant assentiment au Protocole relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014
NDS-2018-003-CES
Ordonnances portant assentiment à (1) Fondation UE-ALC ; (2) ACP UE - Nouvelle Zélande et (3) ADPC UE - Cuba
NDS-2018-002-CES
Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises & Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités non-économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises
NDS-2018-001-CES
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, signé à Bruxelles le 17 décembre 2015