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NDS-2018-010-CES

Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016

PDF document icon 25_double_imposition_Japon.pdf — Document PDF, 401 ko (410655 bytes)