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NDS-2018-011-CES

Ordonnance portant assentiment à l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des Agences de l’OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 20 mai 2016

PDF document icon 34_arrangement_personnel_OTAN.pdf — Document PDF, 400 ko (409603 bytes)