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NDS-2018-013-CES

Ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République Argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées, signé à Bruxelles le 20 avril 2017

PDF document icon 37_Argentine_personnel_diplomatique.pdf — Document PDF, 366 ko (374976 bytes)