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Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

La Déclaration de politique régionale de juillet 2019 prévoit que « Le Gouvernement proposera, sans implication sur l’indépendance des différents organes d’avis, que le secrétariat de Brupartners assure la coordination des différents organes consultatifs de la Région bruxelloise. Ce faisant, le Gouvernement proposera une architecture simplifiée et plus lisible des différentes structures de concertation afin de renforcer leur accessibilité pour le citoyen. »[1]

Cette ambition répond à des objectifs de professionnalisation et de simplification administrative du paysage de la consultation bruxelloise. La réforme doit permettre le renforcement et le développement des organes consultatifs actifs en Région de Bruxelles-Capitale, tout en assurant le développement de leur notoriété et de leur ouverture auprès du public.

La « coordination » s’entend comme la mission, pour l’équipe administrative de Brupartners, d’assurer la porte unique d’entrée et de sortie pour le traitement des avis des différents organes consultatifs, en assurant, à ce titre, les tâches de secrétariat pour les organes consultatifs concernés.

Le premier organe consultatif régional bruxellois à voir son Secrétariat assuré par Brupartners est le Conseil de l’Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale (CERBC).

 

RÈGLEMENTATION

  • Arrêté du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Arrêté ministériel du 3 juillet 2003 fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Arrêté du 24 avril 2014 coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en œuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau.
  • Arrêté ministériel du 8 juillet 2020 relatif au fonctionnement du secrétariat du Conseil de l’Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

 

MISSIONS DU CONSEIL DE L’ENVIRONNEMENT

  • Formuler des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, sur tout projet d'ordonnance et d'arrêté réglementaire en matière d'environnement concernant la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • Contribuer à la promotion de la politique régionale en matière d’environnement.

 

MISSIONS DU COMITÉ DES USAGERS DE L’EAU

Au sein du CERBC est également institué un groupe de travail permanent dénommé le Comité des usagers de l’eau (CUE).

  • Formuler des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, sur toute question relative à la politique de l'eau ;
  • Rendre un avis à Brugel dans le cadre de la procédure d'approbation des méthodologies tarifaires et des propositions tarifaires déterminées dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau ;
  • Assurer les tâches anciennement dévolues au Conseil Supérieur de Distribution des Eaux, en vertu des articles 2 et 4 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux souterraines.

 

COMPOSITION

Présidence : Serge KEMPENEERS

Vice-Présidence : /

Membre de droit[2] : Christian PAQUET

Secrétariat de Brupartners : Bertrand ACKERMAN, Marie CARETTE

Le Conseil de l’Environnement se compose de :

  • 5 représentants d'associations sans but lucratif qui, aux termes de leur statut, s'occupent d'environnement ;
  • 3 fonctionnaires émanant des départements gérant l'Urbanisme et l'Aménagement du Territoire, les Monuments et Sites et les Transports publics ;
  • 3 représentants des organisations représentatives de travailleurs et 3 représentants d'organisations représentatives d'employeurs ;
  • 1 représentant des classes moyennes ;
  • 3 spécialistes des problèmes de protection de l'environnement, proposés respectivement par l'Université Libre de Bruxelles, la Vrije Universiteit Brussel et l'Université Catholique de Louvain ;
  • 3 représentants de l'Union des Villes et des Communes Belges, Section bruxelloise ;
  • 2 représentants sur proposition de l'Agence régionale de Propreté publique, Bruxelles-Propreté ;
  • 3 représentants sur proposition d'organismes de défense des consommateurs ou d'intérêt général ;
  • 3 représentants proposés par le Conseil sur base de leurs compétences scientifiques particulières dans un des domaines de la problématique de l'environnement ;
  • 1 représentant de chaque opérateur de l'eau, au sens de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, qui prennent d'office part aux réunions du Comité des usagers de l'eau.

Pour chacun des membres effectifs, un suppléant est nommé selon la même procédure que celle pour les membres effectifs. Les membres sont nommément repris sur le site Internet du Conseil de l’Environnement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Figure 1 – Secrétariat et Président du Conseil de l’Environnement

 

Le Comité des usagers de l’eau se compose :

  • Des membres du Conseil de l’Environnement et de 5 personnes issues de catégories diverses d’usagers de l’eau.

Les membres sont nommément repris sur le site Internet du Conseil de l’Environnement.


 

[1] Déclaration de politique régionale, page 107.

[2] Président du Conseil Supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature.