Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2016-030-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2016

Projet d'ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l’égalité de traitement. 19 mai 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-029-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 et signée à Strasbourg le 25 juin 2012. 21 avril 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-028-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets. 21 avril 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-027-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l’ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d’emploi et d’économie et l’ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d’emploi et d’économie. 21 avril 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-026-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2016

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office régional de l’emploi en vue de mettre en œuvre la Sixième Réforme de l’État et de modifier la dénomination de cet office. 21 avril 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-025-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2016

Plan d’action stratégique des partenariats d'Actiris 2016-2017. 21 avril 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-024-CES

Emploi - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 1999 modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique. 21 avril 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-023-CES

Formation - 2016

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’article 16bis de l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. 21 avril 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-022-CES

Economie - 2016

Remarques concernant le Programme de Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale 2016. 17 mars 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-021-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés. 17 mars 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-020-CES

Emploi - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. 17 mars 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-019-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux normes de bruit fixées dans les zones d’entreprise en milieu urbain et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. 17 mars 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-018-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public. 17 mars 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-017-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2016

Ordonnance portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. 7 mars 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 17 mars 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-016-CES

Formation - 2016

Avant-projet d’arrêté de la Commission communautaire française portant exécution décret du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. Emis par le Conseil d’Administration du 7 mars 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-015-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. 18 février 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-014-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (accord de coopération aviation). 18 février 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-013-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. 18 février 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-012-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2 § 1, 3° de l’ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale par les dispositions directement applicables des Règlements de l’Union européenne adoptés ou entrant en vigueur postérieurement à l’entrée en vigueur du Code d’inspection, et dont la mise en œuvre relève des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 février 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-011-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2016

Modification du PPAS 6D de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. 18 février 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-010-CES

Logement - 2016

Principes directeurs de la régionalisation du bail d’habitation. 18 février 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-009-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2016

Avant-projet d’ordonnance réformant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes. 18 février 2016

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2016-008-CES

Mobilité - 2016

Avis d’initiative relatif à la mobilité et infrastructures de transport en Région de Bruxelles-Capitale. Émis par le Conseil d’Administration le 16 février 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-007-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du [ ] entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un organe de conciliation dans le cadre de l’introduction du prélèvement kilométrique pour poids lourds sur le territoire des trois Régions et désignation du Service régional bruxellois de traitement de plainte comme membre de cet organe. 21 janvier 2016

Consulter l'avis

Avis - A-2016-006-CES

Environnement - 2016

Rapport sur les Incidences Environnementales du Programme des mesures du second Plan de gestion de l’Eau de la Région de Bruxelles-Capitale (2016-2021). 21 janvier 2016

Consulter l'avis