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Déclaration d'accessibilité

 

Brupartners (anciennement Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale) s'engage à rendre ce site Internet accessible, conformément à l’ordonnance relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes (1).

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site Internet de Brupartners : www.brupartners.brussels.

 

État de conformité

Le présent site Internet est en conformité partielle avec les directives WCAG 2.1 AA, en raison des exemptions énumérées ci-dessous.

 

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

 

a) Charge disproportionnée

-Vu la refonte prochaine dont elles feront l’objet et le travail conséquent qui en découlera, les pages actuellement consacrées à l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics n’ont pas été prises en compte dans l’évaluation d’accessibilité du présent site. Au moment de la refonte dont il est question, les prescriptions en matière d’accessibilité numérique seront directement intégrées.

-Les PDF des accords de Gouvernement, pactes et autres documents officiels du Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES) datant du début des années 2000 ont été exemptés de mise en conformité en raison de leur ancienneté, de la difficulté de les republier si longtemps après et des dommages qui seraient causés en matière d’information et de référence si ces documents devaient être retirés du site pour manque d’accessibilité.

-Les PDF des Magazines de Brupartners (anciennement « Magazine du Conseil ») antérieurs à 2020 ont été exemptés de mise en conformité en raison de la charge de travail disproportionnée que leur republication entraînerait et de l’impossibilité de disposer des fichiers sources originaux. Le Magazine fait en effet l’objet d’un marché public par lequel moutures et prestataires se succèdent et ce, depuis sa création en 2010.

 

b) Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable

-Vu sa dimension « privative » et le peu d’utilisateurs amenés à la manipuler, il a été décidé que la Zone Membres du présent site n’entrait pas dans le champ d’application de la législation applicable. 

 

Date de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration sur l’accessibilité a été établie le 21 janvier 2021.

Dernière mise à jour : 21 janvier 2021

L’évaluation effective de la conformité du site Internet www.brupartners.brussels avec les exigences fixées dans la directive (UE) 2016/2102 a été réalisée par un audit externe d’AnySurfer (2).

Retrouvez ici la page de statut de Brupartners.

 

Feedback

Nous apprécions de recueillir votre opinion sur les efforts que nous déployons afin de rendre le site Internet de Brupartners plus accessible. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques et/ou suggestions, veuillez envoyer un e-mail à communication@brupartners.brussels.

 

Retour d'information et coordonnées de contact

Cette déclaration sur l’accessibilité a été établie par le Service Communication de Brupartners le 21 janvier 2021 (dernière mise à jour : 21 janvier 2021). En cas de questions ou de remarques, veuillez envoyer un e-mail à communication@brupartners.brussels.

 

 

 

(1)  Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 327 du 2.12.2016, p. 1).

(2)  Décision d'exécution (UE) 2018/1523 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant un modèle de déclaration sur l'accessibilité conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 256 du 12.10.2018, p. 103).