Brupartners s'engage à rendre ce site accessible, conformément au Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet suivant : https://www.brupartners.brussels/fr.

Niveau de conformité

Ce site Internet est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Audit externe

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse approfondie. Vous pouvez consulter le rapport ici.

Charge disproportionnée

  • Les PDF des accords de Gouvernement, pactes et autres documents officiels du Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES) datant du début des années 2000 ont été exemptés de mise en conformité en raison de leur ancienneté, de la difficulté de les republier si longtemps après et des dommages qui seraient causés en matière d’information et de référence si ces documents devaient être retirés du site pour manque d’accessibilité.
  • Les PDF des Magazines de Brupartners (anciennement « Magazine du Conseil ») antérieurs à 2020 ont été exemptés de mise en conformité en raison de la charge de travail disproportionnée que leur republication entraînerait et de l’impossibilité de disposer des fichiers sources originaux. Le Magazine faisait en effet l’objet d’un marché public par lequel moutures et prestataires se succédaient et ce, depuis sa création en 2010.

Contenu non accessible

Vu sa dimension « privative » et le peu d’utilisateurs amenés à la manipuler, il a été décidé que la zone membres du présent site n’entrait pas dans le champ d’application de la législation applicable.

Alternatives proposées

Lorsqu’un utilisateur rencontre un contenu qui n’est pas pleinement accessible (par exemple, un document PDF ancien, une image sans description textuelle ou une vidéo dépourvue de sous-titres), Brupartners met à disposition plusieurs alternatives pour garantir l’accès à l’information :

  • L’utilisateur peut demander une version accessible (par exemple, un document en format Word) en envoyant un courriel à communication@brupartners.brussels.
    Une réponse adaptée lui sera fournie dans un délai raisonnable, généralement dans les dix jours ouvrables.
  • Lorsque la production d’une version accessible n’est pas techniquement ou financièrement possible dans ce délai, Brupartners s’engage à fournir les informations essentielles contenues dans le document par un autre moyen (par exemple : résumé textuel par courriel, entretien téléphonique, ou orientation vers une ressource équivalente).
  • Pour les contenus relevant d’autres administrations ou partenaires, Brupartners redirige l’utilisateur vers le service compétent ou lui fournit les coordonnées de contact adéquates.

Ces alternatives s’inscrivent dans la volonté de Brupartners d’assurer une accessibilité progressive et effective de l’ensemble de ses contenus numériques, conformément au Code bruxellois de l’égalité et à la directive européenne sur l’accessibilité du Web.

Exemptions

Brupartners bénéficie d’exemptions pour certains contenus de son site Internet, dont la mise en accessibilité représenterait une charge disproportionnée au sens de l’article 153, §2 du Code bruxellois de l’égalité. Ces exemptions concernent :

  • Les documents officiels anciens (accords de Gouvernement, pactes et autres textes du Comité bruxellois de concertation économique et sociale – CBCES) publiés au début des années 2000. Leur ancienneté, l’absence de fichiers sources et les difficultés techniques de republication dans un format conforme rendent leur adaptation disproportionnée, sans valeur ajoutée significative pour le public.
  • Les numéros du « Magazine de Brupartners » (anciennement « Magazine du Conseil ») publiés avant 2020. En raison de la succession de prestataires graphiques et de l’indisponibilité des fichiers originaux, leur conversion en formats accessibles entraînerait une charge de travail et un coût excessif.

Ces documents restent disponibles à titre d’archive et de référence, mais ne seront pas adaptés rétroactivement. Les publications ultérieures respectent les exigences d’accessibilité numérique.

Coordonnées de contact

Pour toute question, suggestion ou demande concernant l’accessibilité du site Internet de Brupartners, les utilisateurs peuvent contacter le Service Communication, responsable de la gestion du site et de la mise en œuvre des mesures d’accessibilité :

Brupartners s’engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable, généralement dans les dix jours ouvrables, et à fournir, lorsque cela est possible, une solution accessible ou une alternative adaptée.

Si la réponse fournie par Brupartners ne satisfait pas l’utilisateur ou si aucune réponse n’est donnée dans un délai raisonnable, celui-ci peut introduire une réclamation auprès du service suivant, compétent désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Médiatrice régionale

  • Adresse e-mail de contact : plaintes@ombuds.brussels
  • Numéro de téléphone : +32 2 549 67 00 - les lundi et jeudi de 14h à 17h, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h
  • Adresse postale : Place de la Vieille Halle aux Blés 1 - 1000 Bruxelles (uniquement sur rendez-vous)

Cet organisme est chargé de veiller au respect des dispositions prévues par le Code bruxellois de l’égalité (articles 152 à 157) en matière d’accessibilité des sites et applications des organismes du secteur public.

Plan d'amélioration

À ce stade, Brupartners ne prévoit pas de modifications techniques ou structurelles supplémentaires pour améliorer le niveau d’accessibilité de son site Internet.

Cette décision s’explique par :

  • La charge disproportionnée qu’impliquerait la mise en accessibilité rétroactive de certains contenus anciens (notamment les publications d’archives et magazines antérieurs à 2020) ;
  • Le contexte budgétaire régional actuel, qui ne permet pas d’engager de nouveaux développements numériques à court terme ;
  • Et le caractère stable du périmètre fonctionnel du site, dont la structure et les contenus essentiels répondent déjà aux besoins du public visé.

Brupartners veille toutefois à ce que toute nouvelle publication ou mise à jour du site respecte les normes d’accessibilité en vigueur, conformément au Code bruxellois de l’égalité et à la directive (UE) 2016/2102.

Cette déclaration a été préparée le 21/01/2021.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 25/11/2025.