Missions
- Étudier et évaluer chaque année les politiques publiques régionales au regard des objectifs climatiques à moyen et long termes. Au plus tard le 31 mars de chaque année, le Comité remet simultanément au Gouvernement et au Parlement un rapport contenant l’évaluation des politiques régionales liées au climat ainsi que des recommandations basées sur cette évaluation. Ce rapport porte également sur le respect des principes de l’ordonnance Climat, notamment : les principes de justice sociale et de transition juste, de mutualité, de contribution citoyenne, de progression, de la réduction intégrée de la pollution, ainsi que du principe d’innocuité, selon lequel aucune mesure prise par les pouvoirs publics régionaux ne peut porter atteinte aux objectifs climatiques à moyen et long terme. Ce rapport est examiné chaque année par le Parlement bruxellois lors du jour du Climat, le 15 juin.
- Formuler des avis sur tout texte réglementaire ou projet en matière de climat concernant la Région de Bruxelles-Capitale.
Composition et membres
8 experts scientifiques indépendants dont au moins la moitié est membre du milieu académique (université ou centre de recherche) et qui ont une expertise dans un domaine particulier
| Léo VAN BROECK | Président | Ville durable et aménagement du territoire |
|---|---|---|
| Louise KNOPS | Vice-Présidente | Aspects sociaux et comportementaux |
| Jean-François BASTIN | Membre | Biodiversité |
| Julien BLONDEAU | Membre | Énergie et technologie |
| Rozemien DE TROCH | Membre | Climatologie |
| Lieselot VANHAVERBEKE | Membre | Qualité de l'air et mobilité |
Son Secrétariat est assuré par Youssouf BADY.
Règlementation
Ordonnance « Climat » du 17 juin 2021 modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie
Arrêté du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement