Missions

  • Étudier et évaluer chaque année les politiques publiques régionales au regard des objectifs climatiques à moyen et long termes. Au plus tard le 31 mars de chaque année, le Comité remet simultanément au Gouvernement et au Parlement un rapport contenant l’évaluation des politiques régionales liées au climat ainsi que des recommandations basées sur cette évaluation. Ce rapport porte également sur le respect des principes de l’ordonnance Climat, notamment : les principes de justice sociale et de transition juste, de mutualité, de contribution citoyenne, de progression, de la réduction intégrée de la pollution, ainsi que du principe d’innocuité, selon lequel aucune mesure prise par les pouvoirs publics régionaux ne peut porter atteinte aux objectifs climatiques à moyen et long terme. Ce rapport est examiné chaque année par le Parlement bruxellois lors du jour du Climat, le 15 juin.
  • Formuler des avis sur tout texte réglementaire ou projet en matière de climat concernant la Région de Bruxelles-Capitale.

Composition et membres

8 experts scientifiques indépendants dont au moins la moitié est membre du milieu académique (université ou centre de recherche) et qui ont une expertise dans un domaine particulier

Léo VAN BROECKPrésidentVille durable et aménagement du territoire
Louise KNOPSVice-PrésidenteAspects sociaux et comportementaux
Jean-François BASTINMembreBiodiversité
Julien BLONDEAUMembreÉnergie et technologie
Rozemien DE TROCHMembreClimatologie
MembreQualité de l'air et mobilité
Geoffrey GRULOISMembreAménagement du territoire et ville durable
Marcelline BONNEAU MembreEconomie circulaire et alimentation durable

Son Secrétariat est assuré par Youssouf BADY.

Règlementation

Rapports

Rapport préliminaire 2023 - État des lieux 2023 et évaluation de l’apport des politiques publiques aux objectifs climatiques

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Les avis

Document PDF
Avis
A-2024-003-CERBC

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Environnement
2024

Avis - A-2024-003-CERBC

Environnement - 2024

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

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