Brupartners, le Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale

Brupartners a notamment pour missions d'assurer la concertation sociale entre les interlocuteurs sociaux et le Gouvernement et de formuler, à son initiative ou en réponse à une demande du Gouvernement des avis ou contributions sur les matières relevant des compétences régionales : économie, emploi, environnement, logement, diversité, mobilité, etc. et ayant une incidence sur sa vie économique et sociale.

Les missions de Brupartners

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Avant-projet d'ordonnance relative à l'hébergement touristique. 17 novembre 2022

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Rapport bisannuel "2020-2021" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. 17 novembre 2022

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Projet d’Assemblée citoyenne pour le climat. 17 novembre 2022

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Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation. 17 novembre 2022

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Projet d'arrêté ministériel définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 17 novembre 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. 17 novembre 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19. 17 novembre 2022

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Avant-projet d'ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière. 20 octobre 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. 20 octobre 2022

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Avis d'initiative

Avis d’initiative relatif à la réforme des instruments de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations. Chantier 3 : identité et rôles des opérateurs et nouveau modèle de gouvernance. 20 octobre 2022

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Avis concernant les mesures réglementaires dans le cadre de la crise énergétique. 20 octobre 2022

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Plan bruxellois de lutte contre le racisme 2022-2025. 20 octobre 2022

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Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté Germanophone relatif à l’utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience. 20 octobre 2022

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Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019. 15 septembre 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l’Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d’infraction ou d’abandon. 15 septembre 2022

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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 15 septembre 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux. 15 septembre 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes. 15 septembre 2022

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Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 96e session à Genève le 14 juin 2007. 15 septembre 2022

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Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 54e session le 22 juin 1970. 15 septembre 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une mission déléguée à la S.A. finance&invest.brussels de gestion d’un Fonds de transition économique. 8 septembre 2022

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Programme opérationnel FSE+ en Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2021-2027 : volet emploi. 8 septembre 2022

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Plan bruxellois de gendermainstreaming et d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2025. 8 septembre 2022

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Plan bruxellois d'intégration du handistreaming dans les politiques publiques. 8 septembre 2022

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Avis d'initiative

Avis d’initiative concernant la Commission paritaire locative. 14 juillet 2022

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Avant-projet de décret portant assentiment au projet d’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (saisine par le Collège de la COCOF). 14 juillet 2022

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Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au projet d’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (saisine par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale). 14 juillet 2022

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Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au projet d’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (saisine par le Collège réuni de la COCOM). 14 juillet 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu’aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables. 14 juillet 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. 7 juillet 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 7 juillet 2022

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Avant-projet de décret et ordonnance conjoints relatif à l'adoption et à la mise en œuvre du plan social santé intégré bruxellois. 7 juillet 2022

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Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques. 7 juillet 2022

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Avis d'initiative

Avis d’initiative relatif aux institutions pour personnes âgées en Région bruxelloise. 7 juillet 2022

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Avant-projet d’ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi. 16 juin 2022

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Avant-projet d’ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d’amélioration de la performance énergétique. 16 juin 2022

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Avant-projet d’ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. 16 juin 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en Région bruxelloise. 16 juin 2022

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Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, en vue de la transposition partielle de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. 16 juin 2022

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Avant-projet d'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure. 16 juin 2022

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Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021. 16 juin 2022

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Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 10 février 2021. 16 juin 2022

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Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022. 16 juin 2022

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Avant-projet d’ordonnance rendant le Code bruxellois de procédure fiscale applicable aux taxes sur l'incinération des déchets et à la charge environnementale. 16 juin 2022

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Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et visant à insérer les règles de procédures applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du fonds budgétaire de solidarité, au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements et au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d’octroi de l’intervention du Fonds budgétaire de solidarité mentionnée à l’article 233duodecies du Code bruxellois du Logement. 16 juin 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux chambres de commerce et aux clubs d’affaires belges. 19 mai 2022

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Avis d'initiative

Avis d'initiative relatif aux plans d'actions positives. 19 mai 2022

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Avis d'initiative

Avis d’initiative relatif à la santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale. 19 mai 2022

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Projet de Plan de gestion de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2022-2027. 19 mai 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la méthode de contrôle et aux conditions de mesure du bruit. 19 mai 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public. 19 mai 2022

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Projet d'arrêté de modification partielle du PRAS pour le site de l'Hippodrome d'Uccle-Boitsfort et son RIE. 19 mai 2022

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Avis relatif à la Conférence sur l’Emploi des 14 et 15 juin 2022 sur l’intégration des personnes d’origine non-UE sur le marché du travail. 19 mai 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement portant les règles et directives qui régissent l'intervention du Fonds bruxellois de Garantie et Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général relatif à la gestion et au fonctionnement du Fonds bruxellois de Garantie. 21 avril 2022

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Avant-projet de Programme FEDER 2021-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 avril 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés, discothèques et de leurs principaux fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de personnes, qui ont dû fermer ou ont été fortement affectées par la crise du COVID-19 en 2021 et en 2022. 21 avril 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 en 2021 et en 2022. 21 avril 2022

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Avis

Projet de contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Programme national de Réforme 2022. 21 avril 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relatif au plateau du Heysel. 21 avril 2022

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Projet d’arrêté déterminant les ratios de points de recharges pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables. 17 mars 2022

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Avant-projet d'ordonnance portant sur l’électromobilité et des dispositions diverses relatives aux mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions. 17 mars 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bains et bassins de natation. 17 mars 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 mars 2022

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Avant-projet d’ordonnance relative à la mise en place d’une analyse d’incidences des politiques régionales sur les micro, petites et moyennes entreprises. 17 mars 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 17 mars 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de formation professionnelle individuelle en entreprise. 17 mars 2022

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Plan d’action bruxellois relatif à la Brexit Adjustment Reserve (BAR). 17 mars 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture. 17 mars 2022

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Pérennisation du centre d’accompagnement à l’entrepreneuriat social et coopératif COOPCITY. 17 mars 2022

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Avant-projet d’ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19. 17 février 2022

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Avant-projet d’ordonnance modifiant les articles 8, 17, 37 et 38 du Code des droits de succession. 17 février 2022

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Modification du PPAS n°101 « Stroobants-Picardie » de la commune d’Evere. 20 janvier 2022

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Avant-projet d’ordonnance portant modification du Titre VII du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire relative au droit de préemption. 20 janvier 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau. 20 janvier 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 20 janvier 2022

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Avant-projet d’ordonnance relative aux services de taxi et aux services de transport de personnes à caractère évènementiel. 20 janvier 2022

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Avant-projet d’ordonnance mobilisant l’épargne citoyenne au bénéfice de l’économie et de la transition économique. 20 janvier 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant diverses mesures en matière d’emploi et d’économie sociale. 20 janvier 2022

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat. 16 décembre 2021

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie. 16 décembre 2021

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale. 16 décembre 2021

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. 16 décembre 2021

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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. 16 décembre 2021

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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement. 16 décembre 2021

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Plan bruxellois d’inclusion des personnes LGBTQIA+. 16 décembre 2021

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Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement en matière d’évaluation des incidences. 18 novembre 2021

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Projet de PAD Josaphat. 18 novembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union. 18 novembre 2021

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Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l'eau et de la collecte des eaux usées. 18 novembre 2021

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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport. 18 novembre 2021

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre de la procédure de consultation transfrontière dans le cadre des demandes de certificat ou de permis d’environnement, d’urbanisme ou de lotir et à l’affichage des décisions. 18 novembre 2021

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Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures du Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027. 18 novembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie. 18 novembre 2021

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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 18 novembre 2021

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Rapport d’évaluation sur l'application de la responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets en Région de Bruxelles-Capitale. 21 octobre 2021

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Projet de plan d’aménagement directeur « MIDI ». 21 octobre 2021

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Avis

Propositions tarifaires initiales de la SBGE et de VIVAQUA portant sur la période régulatoire 2022-2026. 21 octobre 2021

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Avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière. 21 octobre 2021

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Contribution

Contribution dans le cadre des priorités partagées de la Stratégie Go4Brussels 2030 : Projet de Plan d’action régional bruxellois de soutien aux familles monoparentales. 7 mai 2021

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT. 16 septembre 2021

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Avis

Avis concernant la création d’une plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand (PPDCNM) auprès de Brupartners relevant des décisions du Gouvernement lors de l’Accord non-marchand 2018-2019 pour la COCOF et la COCOM. 16 septembre 2021

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Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020. 16 septembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure, faite à Strasbourg le 27 septembre 2012. 16 septembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020. 16 septembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre les investisseurs et Etats fondé sur des traités, faite à New York le 10 décembre 2014. 16 septembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole d’amendements modernisant la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, fait à Strasbourg le 29 octobre 2018. 16 septembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016. 16 septembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), fait à Utrecht le 16 novembre 2009. 16 septembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite le 30 janvier 2007 à Rotterdam. 16 septembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009. 16 septembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009. 16 septembre 2021

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Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 septembre 2021

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Avant-projet d'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences. 16 septembre 2021

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Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, en vue d’y insérer une procédure de transaction administrative. 16 septembre 2021

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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2035. 16 septembre 2021

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