La Commission consultative en matière de placement est chargée de rendre des avis au Gouvernement bruxellois concernant l’agrément, la suspension ou le retrait d’agrément des agences de travail intérimaire.
Missions
- Remettre des avis dans le cadre de la procédure de demande d’agrément en tant qu’agence de travail intérimaire
- Remettre des avis dans le cadre de procédures de fusion, de transformation ou de scission d’agences de travail intérimaire agréées
- Remettre des avis dans le cadre de procédures de suspension ou de retrait d'agrément en tant qu’agence de travail intérimaire
Les avis rendus par la Commission consultative en matière de placement doivent être motivés en droit et en fait. Ils sont remis au nom de Brupartners à l’Administration (ici, Bruxelles Économie et Emploi), qui compile tous les éléments en un dossier complet. La décision finale revient au Gouvernement.
Vous trouverez plus d’informations sur les démarches à entreprendre pour se faire agréer ou enregistrer comme agence d’emploi privée sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.
Composition et membres
7 représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du non-marchand
| 3 membres de BECI | 2 membres de Brupartners – Entrepreneurs Indépendants | 2 membres de BRUXEO |
|---|---|---|
| Jan DE BRABANTER (Membre) | Sophie HEUSKIN (Membre) | Bruno GERARD (Membre) |
| Ischa LAMBRECHTS (Membre) | Anton VAN ASSCHE (Membre) | Tatiana VIAL GRÖSSER (Membre) |
| Arnaud LE GRELLE (Membre) | Vincent DELVAUX (Expert) | |
| Frans DE KEYSER (Président - Expert) | ||
| Eric GALAND (Expert) |
5 représentants des organisations représentatives des travailleurs
| 2 membres de la FGTB | 2 membres de la CSC | 1 membre de la CGSLB |
|---|---|---|
| Samuel DROOLANS (Membre) | Paul PALSTERMAN (Membre) | Patricia DE MARCHI (Membre) |
| Dominique FERVAILLE (Membre) | Sara STEIMES (Membre) | Xavier MULS (Expert) |
| Laurent GUERRITI-GERBI (Expert) | André LEURS (Expert) | |
| Eva VAN LAER (Expert) |
2 représentants de l’Administration
| 2 membres de Bruxelles Économie et Emploi |
|---|
| Claudio SOLLIMA |
| Olivier MEERT |
Son secrétariat est assuré par Gersende CHARPENTIER.
Règlementation
- Ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale