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La Commission consultative d’agrément des entreprises de titres-services est chargée de remettre un avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises de titres-services.

Missions

  • Rendre des avis concernant l'octroi ou le retrait de l'agrément des entreprises de titres-services à l’attention du Ministre de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale.

Vous trouverez plus d’informations sur les démarches à entreprendre pour se faire agréer comme entreprise de titres-services sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.

Composition et membres

1 représentant du Ministre de l’Emploi

Membre effectifMembre suppléant
Caroline DAUX (Présidente)Elvis MIHALOWITCH

3 représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du non-marchand

1 membre de BECI1 membre de Brupartners - Entrepreneurs Indépendants1 membre de BRUXEO
Arnaud LE GRELLE (Membre effectif)Marc VAN THOURNOUT (Membre effectif)Tatiana VIAL GRÖSSER (Membre effectif)
Florence GILBERT DE CAUWER (Membre suppléant)Julien MEGANCK (Membre suppléant)Soukeyna LATRACH (Membre suppléant)

3 représentants des organisations représentatives des travailleurs

1 membre de la FGTB1 membre de la CSC1 membre de la CGSLB
Abdelhamid SLIMANI (Membre effectif)Abdelhafid EL KADI (Membre effectif) Patricia DE MARCHI (Membre effectif)
Samuel DROOLANS (Membre suppléant)Marina KUNZI (Membre suppléant)Isabelle JANSSENS (Membre suppléant)

2 représentants de l'Administration

2 membres de Bruxelles Économie et Emploi
Ann DEVRIES (Membre effectif)
Serge PAUPORTE (Membre effectif)
Claudio SOLLIMA (Membre suppléant)
Carl CLAUS (Membre suppléant)

Son secrétariat est assuré par François CATTEAU.

Règlementation